Les risques d’incendie au travail

Le Code du travail et la sécurité incendie

En votre qualité d’employeur, au sens du droit du travail, vous avez l’obligation de prendre un certain nombre de mesures qui touchent à la sécurité incendie des occupants de l’immeuble, qu’ils soient employés ou publics. Il en va de même pour les locaux recevant du public, où vous exercez, par rapport au public, les responsabilités d’un chef d’établissement. Vous êtes responsable de la sécurité contre les risques d’incendie de toutes les personnes présentes au sein de l'établissement recevant du public ou des locaux professionnels.

Sécurisez vos locaux professionnels contre les risques d’incendie !

Pour que vous puissiez prévenir tous les risques liés aux incendies ou explosions de gaz, le réseau d’experts Défifeu vous accompagne et vous propose une démarche globale d’analyse et d’évaluation des risques d’incendies.

Défifeu vous propose une démarche globale qui se décline comme suit :

A° Réalisation d’une consigne de sécurité incendie, au sens du Code du travail.

Cette première phase est destinée, au vu de l’organisation générale de l’immeuble et des services, à préciser (art. R4227-38) :

« 1° Le matériel d'extinction et de secours disponibles
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action
3° les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés
5° Les moyens d'alerte
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés. »

Cette consigne de sécurité incendie devra être validée par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement. Nous pensons même que l’un ou l’autre membre de ce CHS-CT, désigné par le directeur général, pourrait participer à sa rédaction.

Dès lors, elle constituera le document de référence de l’établissement en matière de sécurité incendie, sur lequel vous vous reposerez, conformément à l’article R4227-28, afin de prendre

« …les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. »

B° Campagne d’information et de sensibilisation des personnels

La parution de la consigne d’incendie, nécessite une information des personnes concernées par la mesure, complétée, selon nous, de deux sensibilisations pratiques. Cette partie de la démarche permettrait de vous conformer à l’article R4227-39 du Code du travail.

« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. »

B.1 Connaissance et compréhension de la consigne de sécurité interne

• présentation de la consigne interne
• explications
• information sur les organes de sécurité et les moyens de secours internes

B.2 Sensibilisation au risque d’incendie

• le feu
• les fumées toxiques
• la prévention passive et la prévention active
• l’alerte des secours publics
• le comportement adapté en cas d’incendie

B.3 La lutte contre le feu au moyen d’un extincteur par un organisme spécialisé

• différents types de feu
• les extincteurs adaptés
• manipulation pratique sur feux réels.

C° Organisation d’un exercice d’évacuation

Dès lors que la totalité des effectifs aura été sensibilisé, nous préconisons l’organisation pratique, en grandeur réelle, d’un exercice d’évacuation de l’immeuble.

Celui-ci permettra de tester l’efficacité de la consigne mise en place ainsi que la réactivité des personnels et cadres concernés. Un tel exercice servira également de point de départ à une série d’essais et visites périodiques, visés par le Code du travail et qui devront, à l’initiative de l’employeur, être organisés régulièrement au sein du site.

Ces exercices et essais pratiques devront être consignés dans un registre de sécurité qui contiendra l’ensemble des relevés et pièces relatives à la sécurité incendie.

Les locaux de travail doivent être sécurisés, dans l'intérêt des travailleurs, mais aussi des employeurs.

Notre réseau d'experts en sécurité incendie possède les expertises incendie vous permettant de contrer les risques d'incendies au travail.