L'organisation de la sécurité en ERP

Obligations dans tout établissement recevant du public

Dans tout établissement recevant du public, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier,

• l’état du personnel chargé du service d’incendie
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
• les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

(article R.123-51 du code de la construction et de l’habitation)

Conscients de leur lourde responsabilité, de nombreux chefs d’établissements rencontrent des difficultés à se conformer à leurs obligations, notamment dans tout ce qui concerne l’organisation de leur service interne, face à un incendie.

Défifeu est en mesure, quelle que soit la nature de l’activité et l’importance de l’ERP, de leur proposer un accompagnement en vue d’atteindre les objectifs fixés par la règlementation.

L’exemple d’établissements hospitaliers.

Défifeu vous propose un accompagnement susceptible de vous amener à la conformité de votre établissement aux dispositions réglementaires s’appliquant aux établissements du type U.

Si beaucoup d’établissements, compte tenu de leur état général et au vu des différentes pièces contenues dans le registre de sécurité, notamment les différents rapports établis par la commission communale de sécurité et les rapports de vérifications techniques obligatoires, semblent globalement conformes, un certain nombre de lacunes apparaissent souvent par rapport aux exigences de l’arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et en particulier l’article U8.

Ces lacunes existent généralement par rapport aux principes fondamentaux de sécurité visés par l’article U 8 de l’arrêté en question, et plus particulièrement :

• la formation du personnelle aux tâches de sécurité
  
• l’organisation du service de sécurité incendie.

A° le service de sécurité incendie :

Conformément à l’article U 43, « …la surveillance des bâtiments doit être assurée : par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements de deuxième catégorie… ».

« …le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d’un minimum de trois. L’employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d’argent de sécurité incendie…. »

Selon l’article U 48, «  des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d’incendie. »

Ainsi, il est indispensable, sur la base de l’organisation des différents pôles et services, de définir avec précision, par rapport à une zone d’éclosion d’un feu, les espaces de transfert horizontal prioritaires.

La perspective d’une évacuation totale ou partielle de l’établissement devra également faire l’objet, selon nous, d’une étude particulière, compte tenu des problèmes qu’elle poserait.

Il en est de même de la liste des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours, dont il paraît nécessaire de s’assurer de l’efficacité de sa mise en œuvre, en particulier quant à la présence d’un effectif minimum.

B° la formation du personnel aux tâches de sécurité :

Selon l’article U 47, «  tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consigne très précise en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal où l’évacuation et doivent être entraîné à la manœuvre des moyens d’extinction. »

Si les actions de formation sont fréquemment réalisées au bénéfice d’un certain nombre d’agents de l’établissement, elles ne concernent souvent, globalement, que la manipulation et la mise en œuvre d’extincteurs.

L’exécution de consignes de sécurité très précises en vue de limiter l’action du feu ainsi que de celle fumées et, surtout, d’assurer le transfert horizontale ou l’évacuation de malades nécessite la plupart du temps une formation complémentaire adaptée à l’établissement et découlant logiquement des consignes générales et particulières liées à son mode de fonctionnement.

Défifeu vous propose une assistance qui pourrait se décliner en cinq étapes :

1° connaissance approfondie de l’environnement :

• la compréhension de l’organisation de l’établissement, de ses services

2° l’organisation interne de la sécurité :

• le système de sécurité incendie et son fonctionnement
• les employés spécialement désignés et entraînés (leur niveau de formation, leur disponibilité par rapport à leurs affectations)
• élaboration d’un plan de formation adapté aux besoins de l’établissement*

* formations dispensées par des organismes agréés.

3° les consignes générales et particulières :

• l’état actuel des consignes et de la réactivité de l’établissement
• la mise à niveau de ses consignes, tenant compte de l’organisation spécifique de l’établissement
• la réalisation de plans de zonages de transferts horizontaux

4° la mise en garde de tout le personnel :

• sensibilisation de l’ensemble du personnel de l’établissement aux dangers que présente un incendie dans un hôpital et à l’exécution des consigne très précise en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal où l’évacuation, en complément de leur entraînement à la manœuvre des moyens d’extinction.

5° les exercices pratiques de transfert et d’évacuation :

• préparation et mise en œuvre d’un scénario d’évacuation simulée tenant compte des consignes particulières à l’établissement. Cette phase interviendrait en conclusion de la démarche.

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