Les DAAF, une technologie bon marché qui a déjà sauvé de nombreuses vies ! Ils préviennent les usagers, notamment de nuit, en les réveillant à temps et en diminuant d'autant le risque d'asphyxie. Ils permettent une attaque précoce du feu, ce qui réduit considérablement le coût des dommages.
Un DAAF peut sauver votre vie
Conseils aux occupants de logements
La loi du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
C’est l'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, qui doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il doit aussi veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
Enfin, l'occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Le décret en Conseil d’Etat du 10 janvier 2011, précise notamment les délais dans lesquel chaque occupant d’un logement devra se mettre en conformité. Il impose également des obligations nouvelles aux propriétaires, en matière de sécurité incendie.
A ce stade, nous souhaitons vous apporter quelques conseils relatifs à cette nouvelle disposition législative.
Le danger majeur des incendies, c’est indiscutablement la toxicité des fumées. Elles contiennent des gaz asphyxiants tels que du monoxyde de carbone, du cyanure et tant d’autres produits provenant de la combustion des matériaux de synthèse qui nous entourent. Ces fumées tuent, d’une manière sournoise, inattendue et souvent de nuit.
Les Etats-Unis, le Canada et de nombreux Pays d’Europe du Nord ont déjà rendu obligatoire ce type d’équipements dans leurs habitations. Résultat : plus de la moitié de tués en moins, sur une période de 20 années. Ce sont là des statistiques qui ne trompent pas.
Les détecteurs visés par la loi sont communément appelés des DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée).
Un DAAF est un petit appareil électronique qui fonctionne à piles, marqué CE et sur lequel il est précisé qu’il est conforme à la norme NF EN 14604. En présence de fumée, il déclenche une alarme sonore de 85 décibels, ce qui alerte ou réveille les occupants d’une maison ou d’un logement et leur permet d’évacuer les lieux à temps.
Où l’acheter ? Dans la plupart des grandes surfaces de bricolage, chez un spécialiste du matériel électrique ou tout simplement sur le net.
Comment l’installer ? C’est assez facile. Tout est précisé sur la notice d’utilisation jointe au produit que vous achèterez. On les installe au plafond, généralement dans les couloirs, près des chambres à coucher, jamais dans la cuisine. Deux vis, pas de câblage, pas d’alimentation électrique du réseau, juste fixer le support, enclencher l’appareil et vous voila protégés ! En moins de 10 minutes, vous avez 50 % de chance de survie de plus, par rapport à votre voisin qui ne s’est pas équipé. Pas mal, non ? D’autant que, chaque jour, en France, plus de deux personnes meurent dans des incendies à domicile.
L’investissement est modeste : autour de 10 à 50.- € par appareil. C’est le prix moyen, donné à titre indicatif, que vous ne devriez pas avoir à dépasser pour ce type de matériel. Retenez, en tous cas, que les plus chers ne sont pas forcément les meilleurs, mais que les moins chers ne le sont certainement pas ! Rappelez-vous, avant d’acheter, qu’il est nécessaire de vérifier qu’ils soient bien marqués CE et conformes à la norme NF EN 14604. C’est un gage de qualité.
Nous conseillons au moins deux DAAF pour un appartement classique et un rappel périodique, en famille, aux règles élémentaires de prévention contre les risques d’incendie : ne pas surcharger les prises de courant, s’assurer que les enfants ne jouent pas avec un briquet ou des allumettes, couper le gaz de la cuisinière après usage, surveiller une casserole sur le feu, éviter de fumer au lit, surveiller les bougies allumées etc.
Et prenez garde à ne pas vous laisser abuser par certains vendeurs ambulants qui, mettant en avant la nouvelle loi, tentent de vous vendre des lots comprenant des détecteurs et d’autres équipements complémentaires qui ne servent à rien. De tels démarchages sont déjà en cours et de trop nombreux occupants de logements se sont engagés, dans le doute et sous la pression, pour des sommes exorbitantes et totalement injustifiées.
Mettez-vous en conformité. Alors, le feu restera certes un risque, mais ne deviendra pas une fatalité !
Fondements et historique de la loi
13 octobre 2005 : une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été déposée par les députés MM. Morange et Meslot et adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
25 janvier 2007 : la proposition de loi est modifiée au Sénat.
17 juin 2008 : l’Assemblée Nationale adoptait le texte en seconde lecture après saisine de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
10 juillet 2008 : le Sénat modifie, en seconde lecture, la proposition de loi.
Après plusieurs mois, les deux assemblées finissent par s’accorder sur l’obligation d’installer, dans chaque logement, au moins un DAAF. Alors que la formule adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale tendait à davantage responsabiliser l’occupant du logement, plutôt que le propriétaire, le Sénat proposait, en juillet 2008, aux propriétaires l’équipement en DAAF de leurs logements, tout en obligeant l’occupant d’en assurer l’entretien et le bon fonctionnement.
19 février 2009 : C’est la version soutenue par les Députés et le Gouvernement qui est votée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale, après avis de la commission mixte paritaire. Le principe est intégré dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. En substance, c’est l’occupant du logement qui installe et se charge de la maintenance de son (ses) DAAF. Son assureur lui accorde une minoration de prime d’assurance. Le tout dans un délai de trois ans.
Dès lors, l’information circule dans les médias et parmi certains revendeurs de DAAF qui annoncent, une fois de plus…, que désormais les détecteurs de fumées sont obligatoires dans les logements !
18 mars 2009 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, considérant que l'article 115 (celui qui traite des DAAF) crée une nouvelle section au sein du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation relatif à la sécurité des immeubles à usage d'habitation ; qu'il prévoit que l'occupant de tout logement doit y installer au moins un détecteur de fumée et veiller à son bon fonctionnement, décide que l’article en question est contraire à la Constitution.
13 janvier 2010 : La Commission mixte paritaire (Assemblée Nationale et Sénat) demande que soit adopté le texte de proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumées dans tous les lieux d’habitation.
Les principales dispositions du texte proposé par la Commission mixte paritaire sont les suivantes :
« Détecteurs de fumée normalisés
« Art. L. 129-8. – L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.
« L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.
« Art. L. 129-9. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »
23 février 2010 : l'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi selon les termes arrêtés par la commission mixte paritaire
25 février 2010 : le Sénat adopte à son tour le même texte.
9 mars 2010 : la Loi est promulguée et publiée, le 10 mars 2010, au Journal Officiel. Le texte définitif de la loi sur JO.
