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SECURITE INCENDIE D’HABITATION & BATIMENT D’HABITATION

Contrairement aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur (IGH), les bâtiments d’habitation, une fois construits et occupés, ne sont soumis à aucune contrainte rétroactive en termes de sécurité incendie, ni à un contrôle périodique, ni à la présence d’un service de sécurité incendie. Les prescripteurs demandent donc aux propriétaires de veiller à ce que les transformations apportées aux bâtiments ne diminuent pas le niveau de sécurité incendie et imposent l’entretien et la vérification des équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation.

 

Les bâtiments d’habitation au sens du règlement de la sécurité incendie comprennent les bâtiments ou parties de bâtiments qui abritent un ou plusieurs logements, y compris foyers (jeunes travailleurs, personnes handicapées ayant leur autonomie). Sont exclus de la classification et de la règlementation sécurité incendie d’habitations, les locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux recevant du public.
Il existe actuellement un certain nombre de principes de sécurité incendie pour bâtiments d’habitation, incontournables et imposés par le code de l’urbanisme ainsi que le code de la construction et de l’habitation.

 

Comme cela est expliqué au sein de notre site, le propriétaire ou la personne désignée comme responsable par ses soins, sont tenus d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs : les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie ainsi que les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée.

 

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