Règles sécurité incendie habitations
Les règles de sécurité incendie pour les habitations : une évolution par palier
L’histoire de la règlementation en matière de « Sécurité incendie pour les habitations » a été jalonnée par trois grands textes, en 1960, 1970 et 1986. Ils ont chacun permis de faire évoluer la prise en compte du risque incendie dans les habitats collectifs et particuliers et de renforcer la prévention vis-à-vis des personnes et des biens.
En 2011, une règlementation spécifique est venue préciser les règles de sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH).
En 2014, la loi ALLUR (prolongeant la loi du 9 mars 2010) a notamment rendu obligatoire la pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans les habitations. Enfin, depuis le 1er janvier 2017, le Diagnostic Technique Global est devenu obligatoire, notamment pour toute mise en copropriété : l’occasion de replacer la question de la prévention incendie au centre de l’attention des nouveaux copropriétaires.
Les règles de sécurité incendie dans les immeubles : une situation contrastée
Aujourd’hui, la situation du parc immobilier français est inquiétante : le secteur du logement en immeuble collectif se distingue par son ancienneté, avec notamment un parc d’habitat social qui date en grande partie des années 60 et 70 et comporte donc un grand nombre d’immeubles non assujettis aux exigences de l’arrêté de 1986. Or c’est justement dans ce type d’immeubles construits avant 1986 qu’ont lieu 96 % des décès des suites d’un incendie.
Les règles de sécurité incendie en habitat collectif : la responsabilité des bailleurs et administrateurs
Si le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation précisent les grands principes dans ce domaine, il revient au propriétaire d’immeuble de s’équiper en conséquence, dans le cadre d’une démarche volontaire et préventive. Le législateur précise toutefois qu’une attention devra être portée « en cas d’extension ou de modification de bâtiment », afin de répondre aux exigences en vigueur.
Vous souhaitez prendre les devants et évaluer le niveau de risque incendie de votre immeuble ? N’attendez pas plus longtemps et contactez nos experts « Feu et gaz » présents dans toute la France, pour solliciter une analyse et évaluation du risque d’incendie de votre bâtiment. Au-delà de la protection des personnes, c’est aussi l’occasion de vous poser la question des exigences actuelles des assurances, et d’anticiper, afin de profiter de futurs travaux pour y inscrire un aménagement de prévention incendie.